Conditions générales de vente

Généralités :

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent exclusivement à toute commande du produit DONAT mg (ci-après les Produits ») de la gamme INSUDIET commercialisé par la Société PILEJE (ci-après la Société »). Toute commande implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente de la Société.
La Société se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Tous nos produits sont livrables uniquement en France métropolitaine.

Produits :

Tous les produits de la Société sont livrables uniquement en France métropolitaine. Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui figurent dans le catalogue de la Société (le(s) « Produit(s) »). Les photographies illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles.

La Société s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles de Produits. A défaut de disponibilité du Produit, la Société s’engage à en informer au plus vite le Client, et dans les trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, soit à lui livrer le Produit, soit à le lui rembourser par chèque.

Prix de vente :

Les prix de vente de la Société sont indiqués en euros toutes taxes comprises et les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Une participation aux frais de port s’applique comme suit :
• Commande d’un montant inférieur à 60 € TTC : participation frais de port de 6 € TTC.
• Commande d’un montant supérieur à 60 € TTC : gratuit.

Offres promotionnelles :

La Société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques liées aux commandes par téléphone ou par courrier, ou aux commandes sur son site Internet.

Modalités de paiement :

Paiement :

• Soit, par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, la Banque Populaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

• Soit, par chèque à l’ordre de PILEJE : Pour les Clients souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer votre commande et de nous l’envoyer accompagnée d’un chèque à l’adresse suivante : INSUDIET – Service Consommateurs – 1 ZI du Taillis – Champtoceaux – OREE D’ANJOU.

Toute commande doit être accompagnée de son règlement. La Société ne pratique aucun escompte pour paiement comptant. Les paiements sont faits au comptant à la commande, par carte bancaire. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
Passé un délai d‘un (1) mois à compter de la livraison, le défaut de paiement entraînera de plein droit des pénalités d’un montant calculé par l’application d’un taux égal au taux de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne (Main refinancing operations), majoré de dix (10) points.

Le taux applicable durant le premier semestre de l’année en cours est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en cours, tandis que, pour le second semestre, il s’agira du taux en vigueur au 1er juillet.

Livraison :

La Société propose au Client un seul mode de livraison : Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client à la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres, indiquant où et quand retirer le colis.

Si le colis présente des traces d’effraction ou de mauvais traitement lors de la réception, les réserves d’usage doivent être faites auprès du transporteur. Après un délai de sept (7) jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

Propriété des marchandises :

La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée à la Société jusqu’à complet règlement du prix, en vertu de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente.

Droit de rétractation, retour et remboursement :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour nous notifier son souhait de retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : INSUDIET – 1 ZI du Taillis – Champtoceaux – 49270 OREE D’ANJOU. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation. Si le Client souhaite utiliser le formulaire de rétractation, il peut le remplir et le transmettre sur notre site internet www.commander-insudiet.fr. Si le Client utilise cette option, nous lui enverrons sans délai un accusé de réception par courriel.
Le Client doit retourner le ou les produits non ouverts, non entamés et non périmés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation, à ses frais, à l’adresse suivante : INSUDIET – 1 ZI du Taillis – Champtoceaux – 49270 OREE D’ANJOU.

La Société s’engage à rembourser au Client les sommes correspondantes au prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison sur la base du tarif standard de livraison dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Le frais de renvoi des produits restent à la charge du Client.

Satisfait ou échangé :

Le Client dispose d’un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour échanger les produits.
Les Produits à échanger devront être adressés au service clientèle de la Société, mentionné ci-dessus, accompagnés d’un chèque de 6 € pour la participation aux frais de port de l’envoi des Produits dans le cadre d’un échange. Les Produits échangés sont expédiés par « Colissimo » avec une date limite de livraison fixée à huit (8) jours calendaires à compter du jour de paiement.

Données personnelles :

Les données personnelles du Client sont nécessaires à la Société pour traiter la commande et gérer la relation commerciale. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de la Société. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer un de vos droits, la Société a nommé une Correspondante Informatique et Libertés chargée de veiller au respect de la Loi Informatique et Libertés au sein de notre Société, il vous suffit de lui adresser un courrier par écrit avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité), à l’adresse suivante : PILEJE – CIL Mr Christophe GUYOMAR – 1 ZI du Taillis – Champtoceaux – 49270 OREE D’ANJOU.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées à nos partenaires excepté votre adresse mail si vous ne l’avez pas explicitement accepté lors de la création de votre compte.

Recours, médiation :

Pour toute réclamation, le Service clientèle est à la disposition du Client. Celui-ci peut soit : Adresser un courrier à : INSUDIET – 1 ZI du Taillis – Champtoceaux – 49270 OREE D’ANJOU, Ou envoyer un mail à : contact@insudiet.com, ou appeler au 02 40 83 99 99 du lundi au vendredi de 8h00 à 19h et le samedi de 9h à 13h. Le Client doit IMPERATIVEMENT contacter le Service clientèle avant d’entreprendre une quelconque demande de Médiation.
Le médiateur ne peut être saisi que si les conditions suivantes sont respectées :
– Le litige doit obligatoirement être lié à la vente d’un produit acheté à distance, entre un consommateur et un professionnel.
– Le Client doit avoir tenté de résoudre le litige avec le Service clientèle de l’entreprise
– Aucun autre médiateur ou aucune juridiction ne doit avoir été saisi au préalable pour résoudre le litige.
Si, les conditions sont réunies, le Client peut alors faire une demande de médiation auprès du centre de médiation auquel PILEJE adhère à savoir le Centre de médiation MEDICYS. Le Client doit envoyer sa demander : soit, par courrier : Médicys 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris, soit par mail : contact@medicys.fr, ou encore en remplissant un formulaire sur le site internet de MEDICYS www.medicys.fr.

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Dans les mêmes conditions, le Client peut se rendre sur la plateforme de règlement des litiges concernant l’achat d’un bien ou d’un service en ligne pour établir une demande de médiation (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

A défaut de solution amiable, seul le tribunal du lieu du siège social ou du domicile du défendeur est compétent.